J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-392 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-365 du 27 juin 2000 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem

NOR : CSAX0401392S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-365 du 27 juin 2000 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe VI à la décision no 2000-365 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V I (*)


Zone de planification : Figeac.

Fréquence : 105,8 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit La Pierre levée, 46100 Figeac.

Altitude du site : 363 mètres.

Altitude de l'antenne : 395 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 80°/110°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination interrégionale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis